Marque expirée - Marque en non vigueur
118 DEVIS
Numéro de dépôt :
3427121
Date de dépôt :
04/05/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration :
04/05/2016
Présentation de la marque 118 DEVIS
Déposée le 4 mai 2006 par FUGIER MARC et MONNIER STEPHANE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE), la marque française « 118 DEVIS »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 118 DEVIS est expirée depuis le 4 mai 2016.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-45
Publication - Publication le 9 juin 2006 au BOPI 2006-23